suite 05suite jugement adminestrative entre president APC chlef et president du section communal de chlef/snapap

conclusion: cette plainte du monsieur president d"A.P.C chlef contre Monsieur HADJI Mhammed le president du section communal de chlef/snapap

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Le travail au noir, la face amère de la corporation

La liberté ne s’accommode pas de l’absence de droits, comme le journaliste ne peut prétendre bien exercer son métier lorsqu’il ne jouit pas de ses pleins droits.




Si la presse algérienne est victime des barrières et autres blocages imposés par un pouvoir allergique à la liberté de ton, elle n’en est pas moins victime de ses propres conditions de travail en l’absence d’un texte de loi garantissant aux journalistes protection et soutien. Les journalistes qui rendent compte au quotidien des tourments des autres corps de métier ont tendance à oublier leur propre situation. Pourtant, les conditions de travail dans lesquelles ils évoluent ne sont pas des meilleures et sont même en deçà de ce qui doit exister. Sous-payés, non affiliés à la sécurité sociale et privés de prise en charge sociale adéquate, beaucoup de journalistes, à qui il arrive de côtoyer dans l’exercice de leur profession les plus grands de ce monde, exercent leur métier dans l’informel. S’il existe des employeurs qui veillent vigoureusement au respect de la loi en assurant leurs employés journalistes, il en existe d’autres qui ne font pas cas de ces droits. Devant l’absence de contrôle par les services concernés, beaucoup de journaux, notamment ceux de la nouvelle vague, paraissant ces dix dernières années, entretiennent le travail au noir des journalistes. Ces derniers, vulnérables, car sortant à peine de l’université et devant les difficultés de trouver un emploi, acceptent presque malgré eux de travailler sans être déclarés.

Leurs employeurs, comptant sur les largesses des pouvoirs publics acquises au prix de soutien politique, ne se sentent point inquiétés et continuent de faire valser leurs employés en les privant de leurs droits les plus élémentaires. « Nous pouvons facilement avancer le taux de 35 à 40% de journalistes non déclarés dans la presse privée. Malheureusement, les journalistes ne dénoncent cette situation qu’une fois licenciés », indique Nadir Benseba, représentant de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), à Alger. Notre interlocuteur souligne que des journaux existent puis disparaissent de la scène médiatique, sans avoir déclaré leurs employés. « Il existe des journaux où seul le directeur et une poignée de responsables sont assurés socialement, alors que les journalistes et autres employés n’existent pas sur le fichier de la caisse d’assurance », ajoute M. Benseba, déplorant cette situation dévalorisante pour le journaliste. Une situation, il est vrai, qui rend vulnérable davantage la corporation en ces temps où la lutte pour les droits est un devoir. Nadir Benseba condamne le fait que des journalistes soient privés de soins à l’étranger à cause de l’absence de couverture sociale. « Nous rencontrons des difficultés à obtenir des visas pour des journalistes nécessitant des soins poussés à l’étranger. Des employeurs refusent même de coopérer dans certains cas en déniant fournir les dossiers qu’il faut pour obtenir des visas en urgence pour leurs journalistes », précise notre interlocuteur en notant que beaucoup de journalistes qui se croyaient assurés découvrent qu’ils ne jouissent pas de la couverture sociale, lorsqu’ils quittent leur emploi au niveau d’un journal ou s’ils tombent malades. Outre l’absence de couverture sociale, ils sont aussi victimes de la faiblesse de rémunération. « Il existe malheureusement des journalistes qui sont payés entre 6000 et 8000 DA et acceptent même parfois de ne pas être payés, en nourrissant l’espoir d’avoir garanti un poste d’emploi. Des stagiaires exercent pendant deux mois et ne reçoivent que 2000 DA », indique le représentant de la FIJ. A noter que la durée du stage est laissée à la bonne volonté de l’employeur qui ne fait même pas signer au stagiaire un contrat. « Il y a comme une chape de plomb sur les problèmes socioprofessionnels des journalistes maintenue à la fois par les pouvoirs publics et les employeurs. Une année est passée depuis la diffusion du régime spécifique qui était censé protéger les droits des journalistes et empêcher tous ces abus, mais rien n’a été fait depuis et c’est rester de l’encre sur papier. Il y a une complicité des pouvoirs publics pour maintenir cette situation », nous déclare le représentant de la FIJ. Il faut d’ailleurs s’interroger sur le laxisme dont fait preuve l’inspection du travail pour mettre fin à cette situation qui, pourtant, est connue de tous. Que devient d’ailleurs le fruit de l’ouvrage que l’inspection du travail avait effectuée il y a quelques années sur le travail au noir dans la presse ? La complicité des pouvoirs publics n’est donc plus à démontrer.

La liberté de la presse est à conquérir

Les autorités algériennes ont été directement interpellées par des organisation internationales sur le verrouillage des médias lourds et le refus total du gouvernement algérien d’un quelconque changement dans la législation pour l’autorisation de télévisions ou radios algériennes à capitaux privés.




Des formations politiques d’opposition ont également utilisé les tribunes de l’APN et du Sénat pour lancer des appels pour la libération de ces espaces, mais l’Etat ne semble ni presser de revoir ce cadre législatif anachronique ni prêt à permettre aux opposants de s’exprimer sur la chaîne publique.

Pour tout argument, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait justifié les craintes des pouvoirs publics à ce sujet par l’expérience algérienne en matière de presse écrite. Il a évoqué la sécurité intérieure de l’Algérie qui ne peut être, selon lui, mise à mal par l’apparition de médias lourds à large diffusion. Pour le responsable de l’Exécutif, il s’agit en premier de renforcer qualitativement et éthiquement la presse écrite privée avant de permettre l’apparition de télévisions ou radios privées. « Le gouvernement ne veut pas de médias orientés qui risquent de servir des intérêts autres que ceux de l’Algérie ou des intérêts personnels sous couvert de la liberté d’expression », a précisé un spécialiste du dossier. Néanmoins, face à ce verrouillage et lorsque l’on sait que l’Algérie est le pays qui compte le plus de paraboles, les indésirables personnalités politiques ont trouvé la parade en s’exilant médiatiquement. Quant aux spectateurs, ils se sont détournés de l’unique pour étancher leur soif d’informations via justement le satellite. S’exprimant sur ce sujet, Karim Tabbou, premier secrétaire du FFS, et Mohcène Belabès, chargé de l’information au RCD, ont souligné qu’ils n’ont jamais été sollicités par l’ENTV pour participer à une quelconque manifestation. « Nous ne passons jamais sur notre chaîne alors que nous sommes sollicités par toutes les chaînes étrangères, que ce soit en langue arabe comme la chaîne qatarie El Jazeera, ou les chaînes iranienne, canadienne et américaine.

Dernièrement, le docteur Sadi est passé sur ARTE suite à une invitation de cette chaîne », a soutenu M. Belabès qui ne comprend pas les craintes du pouvoir par rapport au débat contradictoire. « Nous avons demandé, à deux reprises, au directeur de l’ENTV de nous autoriser de passer au JT pour un droit de réponse, il nous a répondu par un niet », a fulminé notre interlocuteur. Poursuivant la liste des interdits, M. Belabès a expliqué que le groupe parlementaire du RCD a interpellé, à travers une question orale, le secrétaire d’Etat chargé de la communication pour qu’il intervienne afin de mettre fin au parti pris de l’ENTV en faveur du candidat Bouteflika, en vain. « Le président de la République veut moderniser la dictature. Il veut faire croire qu’il y a un semblant de multipartisme, de syndicats autonomes, d’élections libres alors que ces dernières sont truquées, des syndicats réprimés et des partis interdits de passer sur la chaîne publique », a affirmé le représentant du RCD, qui est, toutefois, persuadé qu’il n’y aura pas d’ouverture. Le FFS ne s’étonne pas qu’en 2009 le champ médiatique reste verrouillé, sous contrôle du pouvoir et continue à subir toutes les violences, que ce soit de l’Etat ou des extrémistes. « La presse et le champ médiatique sont à recréer et à reconstruire. Malgré l’engagement des journalistes, cela demeure insuffisant. Toutefois, on ne se fait pas d’illusions sur le caractère privé de l’ENTV qui exclut la participation de certains partis au débat. La chaîne unique est une entreprise qui a été privatisée sans aucun acte ; elle est un instrument entre les mains du pouvoir », a soutenu M. Tabbou. De l’avis du représentant du FFS, l’Algérie est l’un des rares pays à se trouver dans cette situation de fermeture de toute expression libre. Certes, fera-t-il Tabbou, « les autorités ont tenté des ouvertures, mais tel que conçu par eux, cela constitue un drame pour l’Algérie ». « Sous couvert d’ouverture, le pouvoir va créer des chaînes qui ne sont autres que des suppléments de l’ENTV. Il compte probablement récompenser ceux qui l’ont soutenu en leur permettant d’être des propriétaires de chaîne qui sont une transfusion de l’ENTV », a souligné notre interlocuteur qui pense qu’aucun prétexte politique ne peut justifier le recours à la fermeture du champ médiatique.

Les militants syndicaux sont fréquemment harcelés, poursuivis en justice et licenciés. La création de syndicats est rendue très difficile en raison des obstacles légaux et de l’attitude hostile des employeurs. Deux entreprises étrangères ont licencié des militants qui cherchaient à organiser les travailleurs. Dans le secteur public, les autorités ont poursuivi leur campagne de répression du mouvement syndical autonome.

Droits syndicaux dans la législation
Liberté syndicale – restreinte: Les travailleurs de nationalité algérienne ou acquise depuis au moins dix ans ont le droit de constituer des syndicats. Ils doivent cependant obtenir une autorisation préalable du gouvernement avant que ceux-ci ne soient opérationnels du point de vue juridique. La loi interdit aux syndicats de s’associer à un parti politique et de recevoir des fonds d’origine étrangère. Pour être enregistrés, les syndicats doivent présenter aux autorités une déclaration annonçant leur constitution et obtenir la reconnaissance officielle dans un délai de 30 jours.

Un syndicat doit affilier au moins 20% des travailleurs d’une entreprise pour être reconnu comme représentatif.

Les tribunaux ont le pouvoir de dissoudre un syndicat qui entreprend des activités illégales.

Restrictions au droit de grève: Le droit de grève est un droit constitutionnel. La loi prévoit l’obligation d’un vote à bulletin secret du collectif de travailleurs pour décider le recours à la grève et un délai de préavis de huit jours minimum. Un service minimum pour assurer la préservation de l’outil de production doit être assuré, ainsi que la continuité d’activités indispensables pour la sécurité des personnes et des biens.

Le gouvernement peut interdire une grève s’il estime qu’elle risque de provoquer une grave crise économique, disposition que l’OIT a maintes fois demandé au gouvernement algérien d’abroger. Un niveau minimum de service public doit être maintenu au cours des grèves dans le secteur public. En vertu de l’état d’urgence décrété en 1992, toute action entreprise dans l’intention, soit de faire obstruction aux activités d’une société fournissant des services publics, soit d’empêcher la circulation ou la liberté de mouvement dans un espace public, peut être jugée comme étant un acte subversif ou terroriste, passible d’une peine allant jusqu’à 20 ans de prison.

Négociation collective reconnue: Le droit à la négociation collective est garanti dans la loi pour tous les syndicats officiellement reconnus et il est interdit aux employeurs d’exercer une discrimination contre les membres syndicaux.

Droits Syndicaux dans la Pratique et Violations en 2007
Contexte: En décembre, des attentats revendiqués par un groupe islamiste proche d’Al-Qaïda et visant le Conseil institutionnel et des bâtiments d’agences des Nations unies ont fait 41 morts. Au total, 596 personnes sont décédées durant l’année suite aux attentats et aux violences politiques. Il faut aussi mentionner le triste sort de dizaines de « harragas » -des jeunes Algériens cherchant à fuir le pays à bord d’embarcations de fortune- et disparus en mer.

Répression de syndicats autonomes: Ces dernières années, de nombreux syndicats autonomes ont dû faire face aux attaques des autorités. Malgré leur représentativité en particulier dans les secteurs de l’éducation et de la santé, et les acquis qu’ils sont parvenus à arracher, les autorités ont continué à leur dénier toute légitimité. A plusieurs reprises, l’Internationale de l’éducation (EI) et l’Internationale des services publics (ISP) ont fait état d’ingérence dans le fonctionnement de leurs organisations affiliées et de harcèlement à l’encontre de militants de ces syndicats.

Obstruction à la syndicalisation dans le secteur public: Le Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP) a régulièrement fait l’objet de harcèlement et de persécution. Le gouvernement a refusé d’enregistrer le SNAPAP au statut de confédération nationale et a exigé que l’organisation lui fournisse préalablement une liste complète de ses effectifs, ainsi que les cartes syndicales des adhérents. L’OIT a, à plusieurs reprises, rappelé au gouvernement qu’une telle requête contrevenait aux principes de la liberté d’association, vu qu’elle exposerait les membres au risque de discrimination antisyndicale. Le SNAPAP n’a pas non plus pu créer de sections syndicales, notamment dans les hôpitaux. L’obstruction à la syndicalisation se fait aussi sous forme de sanctions, de menaces et de renvois, dans les administrations locales, le secteur de l’eau, les travaux publics, les douanes et la défense civile. La tenue d’assemblées générales des syndicats affiliés est souvent empêchée. Plusieurs autres syndicats autonomes ont été dans la ligne de mire des autorités qui multiplient les tentatives de les affaiblir en incitant et en soutenant des travailleurs à créer des organisations dissidentes. Cela a été le cas du Conseil national algérien des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (CNAPEST), du Conseil national de l’enseignement supérieur (CNES). Les autorités font parfois obstruction à l’enregistrement de nouveaux syndicats en refusant simplement d’accuser réception de leur demande d’enregistrement. Les syndicats indépendants, plus petits, ont des problèmes du fait qu’ils ne représentent généralement pas plus de 20% des travailleurs d’une entreprise et du fait que la systématisation des contrats temporaires dans le secteur public complique aussi l’adhésion à l’organisation syndicale.

Un responsable du SNAPAP suspendu et harcelé: Le 6 juin, Sadou Sadek, secrétaire national chargé des relations et des libertés syndicales du Syndicat national autonome des personnels de l’administration algérienne (SNAPAP) a été suspendu de son poste à l’Inspection générale, officiellement pour faute professionnelle, en réalité à cause de ses activités syndicales. Pendant plusieurs semaines, on lui a refusé l’accès au bureau syndical de son administration à Bejala. Il a aussi été poursuivi en justice en raison de la grève que son syndicat avait initiée. Une action de solidarité à son égard a été interdite par les autorités, mais s’est néanmoins tenue. Fin de l’année, Sadou Sadek était toujours suspendu.

Lourdes peines requises contre deux syndicalistes enseignants: Début janvier, Aïssat Kamel et Larabi Mohand, deux syndicalistes enseignants du Conseil national de l’enseignement supérieur (CNES) ont comparu devant le tribunal de Béjala. Ils étaient poursuivis pour « entrave à la liberté de travail » lors de la grève du 13 mai 2006 initiée par le CNES. Une peine de deux ans de prison et une lourde amende ont été requises contre eux. Quelques jours plus tard, la justice les a finalement acquittés.

Harcèlement d’un syndicat autonome dans l’éducation: De retour d’une conférence régionale de l’Internationale de l’éducation au Caire, où il avait présenté une résolution condamnant les violations des droits syndicaux dans son pays, Abderrazek Salmi, un dirigeant du Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (SATEF), a été suspendu de son poste d’enseignant. Il a ensuite été réintégré gràce à l’intervention et la médiation du secrétaire général de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (UNPEF).

Refus d’une filiale de Compass de reconnaître un syndicat, licenciement et harcèlement de son secrétaire général: En juillet, Yassine Zaid, secrétaire général de la section locale de l’UGTA d’Eurest Support Services (ESS), une filiale du groupe Compass, a été licencié, officiellement, pour avoir insulté un cadre de cette entreprise qui sous-traite la restauration et l’hébergement des ouvriers des champs pétrolifères de Hassi Messaoud. ESS ayant porté plainte, Yassine Zaid a été condamné le 2 décembre à une amende de 10 000 dinars (100 €) sur base de faux témoignages, selon le syndicaliste. En décembre, il a fait l’objet d’une autre plainte d’ESS pour « diffamation sur internet ». Il a créé un blog où sont décrites les mauvaises conditions d’hébergement, de nourriture et d’hygiène des travailleurs d’ESS. Les malheurs de Yassine Zaid ont commencé fin 2006 lorsque, avec plusieurs camarades, il a décidé de créer un syndicat. Depuis lors, la direction a refusé tout contact avec les représentants des travailleurs. Elle a insulté deux inspecteurs du travail qui avaient été saisis par l’UGTA afin qu’elle reconnaisse le syndicat. Le 30 novembre, Bill Joel, le directeur général d’ESS, a déchiré devant un groupe de salariés, le procès-verbal d’installation du syndicat.

Licenciement d’un syndicaliste dans une entreprise publique: Début juillet à Annaba, la direction d’Alfapipe, un fabricant de tubes, a licencié un responsable syndical qui avait critiqué la gestion de cette entreprise publique et la perte d’un important contrat de maintenance. Pour marquer leur désaccord, la plupart des 570 ouvriers de cette unité de production se sont mis en grève. Le conflit a perduré plusieurs semaines. Deux autres responsables syndicaux ont été arrêtés.

Licenciement antisyndical dans une compagnie américaine: Fin novembre, la compagnie Baker Atlas de Hassi Messaoud a licencié deux représentants des travailleurs qui cherchaient à créer un syndicat dans cette filiale du groupe américain Baker Hughes, troisième société de services pétroliers au monde.

Faible implantation syndicale dans le secteur privé et dans l'économie informelle: Ces deux secteurs connaissent un essor considérable et sont synonymes de dégradation des conditions de travail, d’inapplication de la réglementation du travail, d’absence de protection sociale et d’absence de libertés syndicales. Dans la pratique, de nombreuses entreprises privées se considèrent comme exonérées de l’observation des règles de droit du travail, en ne considérant que le profit immédiat qu’elles peuvent tirer. Souvent les employeurs ne déclarent pas la plupart de leurs employés, les privant ainsi de tous les droits conquis. Ils n’ont ni salaire minimum ni sécurité sociale ni retraite. Dans le secteur textile où les femmes sont très nombreuses, cette précarité rend toute tentative de syndicalisation très difficile car ces travailleuses craignent de perdre leur emploi si elles adhèrent à un syndicat.

Algérie - Protection civile : Les syndicalistes font monter la pression


Le conflit syndico-syndical opposant depuis trois ans les sections locales et wilayales au secrétaire général du syndicat national de la Protection civile, affilié à l’UGTA, ne semble pas connaître son épilogue.

La situation litigieuse, née après l’annulation, en 2007, pour des raisons qui demeurent encore inconnues, des travaux de la commission installée suite à la tenue du conseil national et aux rencontres régionales, en vue de préparer un nouveau projet de statut pour la corporation, alimente encore les débats dans les rangs des syndicalistes au niveau de 38 wilayas structurées au sein du Syndicat national de la Protection civile (SNPC).

Selon Salah Tambrabet, secrétaire national chargé de l’administration et des finances, les décisions irréfléchies du secrétaire général, agissant, selon ses propos, unilatéralement et contre la volonté de la base, sont derrière le marasme qui touche toutes les sections syndicales et qui a provoqué une véritable déstabilisation dans les wilayas de Souk Ahras, Batna, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Tizi Ouzou et Alger où un climat d’inquiétude règne au sein de la corporation.

Les mesures disciplinaires arbitraires prises depuis huit mois contre cinq syndicalistes, privés toujours de leur salaire, est la goutte qui a fait déborder le vase et a suscité un climat de colère parmi les membres du syndicat national qui ont manifesté leur refus catégorique de la manière avec laquelle le secrétaire général veut mener les débats sur le statut particulier, en dehors des voies légales du conseil national et des recommandations des rencontres régionales tenues à Constantine, Saïda et Alger », affirme Salah Tamrabet.

Pour ce dernier, le secrétaire général du SNPC a refusé l’application des directives de la centrale syndicale, suivant la note du 14 mai 2007, relative à la levée des sanctions administratives et syndicales prises à l’encontre de certains éléments, alors qu’il a même outrepassé toutes ses prérogatives en convoquant d’une manière illégale une réunion du conseil national prévue aujourd’hui à Bordj Bou Arréridj, sachant que le conseil national se trouve dissous depuis le 4 novembre 2007, et que la seule partie habilitée à le faire est le secrétariat national chargé de l’organique.

Dans l’attente de la tenue du congrès national du SNPC, dont la date n’a pas été encore décidée, on apprend que les secrétaires des sections syndicales de la Protection civile se sont démarqués de toute action engagée par le secrétaire général et dont ils disent ne plus reconnaître la légitimité et refusent tout projet du statut particulier de la Protection civile, présenté en dehors de la base. L’on saura par ailleurs qu’une action de protestation sera organisée durant le mois de septembre devant le siège de la centrale syndicale, en soutien avec les syndicalistes toujours sanctionnés.