LE SYNDYCAT              SNAPAP

L’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleuses et des travailleurs et de leur famille, et la lutte pour les droits humains, la justice sociale, l’égalité de genre, la paix, la liberté et la démocratie, ont été le rôle historique du syndicalisme et restent sa mission.

Plus que jamais dans son histoire, face à une mondialisation capitaliste débridée, un internationalisme efficace est essentiel à la force future du syndicalisme et à sa capacité à accomplir cette mission.

SNAPAP demande aux travailleurs et aux travailleuses du monde entier de s’unir dans ses rangs, pour en faire l’instrument nécessaire pour l’avènement d’un meilleur avenir pour eux-mêmes et pour toute l’humanité.

L'or noir: un enjeu stratégique

Au niveau mondial, Washington veut garder le contrôle sur les hydrocarbures. En Méditerranée, l'Algérie est un pays-clef de cette stratégie.

V.U.: En Algérie, qui a 1a maîtrise sur les hydrocarbures ?

B.R.: Les militaires ont eu les pleins pouvoirs, au moins jusqu'en 1990 et les ont récupérés après le coup d'Etat de 1991. La relation a toujours été très étroite entre le patron de Sonatrach (1), la Présidence et l'armée. Nazzim Zouioueche, actuel PDG de Sonatrach a été et reste très proche du président Zéroual, lui même promu "président du haut Conseil de l'énergie".

A ce jour, il faut étudier attentivement l'impact de la loi de 1986, amendée en 1991, qui a ouvert le champ aux compagnies étrangères pour des contrats de partage de production, en principe pour les nouvelles découvertes. On a même dit qu'elle réintroduisait la méthode des concessions, allant jusqu'à permettre à des compagnies étrangères d'avoir le contrôle sur des pans du territoire algérien. Quel sera alors le niveau de contrôle futur du pouvoir algérien sur les gisements ?

L'ouverture de Sonatrach aux investissements étrangers aiguise donc les appétits comme le confirmait, en mai 1996 Richard Jackson, directeur des Affaires égyptiennes et nord-africaines au Département d'Etat, à Washington: .. En 1994, l'Algérie est le pays qui a eu les plus importantes découvertes de pétrole dans le monde. Pour la fin de ce siècle, Sonatrach aura un budget d'environ 18 milliards de dollars. Nous en voulons une part. "(2)

V.U.: La crise politique que traverse l'Algérie peut-elle luifaire perdre 1e contrôle sur ses hydrocarbures ?

B.R.: Sonatrach entre dans le système mondialisé et il y a une pression énorme des Etats-Unis pour la "désétatiser". De plus, Washington soutient les compagnies américaines qui tentent d'imposer leurs conditions politiques et économiques à l'Etat algérien affaibli, financièrement et politiquement. Mais il est bien évident que les militaires sont hostiles à tout processus de privatisation qui réduirait leurs capacités de contrôle sur la distribution de la rente. Signalons aussi que la chute des cours des hydrocarbures accroît véritablement les tensions au sein du pouvoir algérien dans la mesure où la diminution de la rente, ajoutée aux incertitudes sur l'avenir politique, intensifie la bataille et les rivalités pour le contrôle même de cette rente.

V.U.: Economiquement, quels sont les pays les plusprésents en Algérie ?

B.R.: Pour des raisons historiques évidentes, la France a gardé la plus grande capacité de pouvoirau niveau des lobbies dans le commerce extérieur (pharmacie pièces détachées, importation de nourriture, etc), ainsi que dans les secteurs de la police et de l'armement. Les réseaux franco-algériens sont donc très importants et le soutien de Paris à Alger a été déterminant, depuis 1992. En même temps, face aux grandes compagnies comme Elf et Total, on constate un affaiblissement de l'Etat français dans sa capacité d'intervention sur la politique pétrolière dès lors que sa part de capitaux est devenue négligeable.

Les Etats-Unis sont le deuxième acteur en pleine expansion. Ils sont en train d'établir une espèce d'hégémonie en Méditerranée et peuvent décider du sort de chacun sans qu'aucune protestation ne soit possible, de la part des autorités et de l'opposition algériennes. Les islamistes algériens ne se prononcent pas non plus contre les Etats-Unis, vu les liens qu'ils entretiennent avec l'Arabie saoudite. Le FFS (Front des Forces socialistes) espère beaucoup d'une médiation de Washington dans la crise algérienne.

De plus, il y a trois ou quatre ans, par le biais du FMI, les Etats-Unis ont accepté le rééchelonnement de la dette algérienne àcondition qu'Alger démantèle son réacteur nucléaire de Ain Oussra, construit avec l'aide de la Chine. Les Algériens ont obtempéré.

V.U.: Que11e est 1a stratégie des Etats-Unis ?

B.R.: Au niveau mondial, depuis la guerre du Golfe, leur stratégie est de garder le leadership sur l'approvisionnement en hydrocarbures dont ils dépendent à 50%.

Au niveau européen, les Etats-Unis veulent aussi s'assurer du contrôle des hydrocarbures par le biais de l'Algérie tant au point de vue de la distribution que de l'approvisionnement. L'Algérie, pays majeur en bordure méditerranéenne, est donc devenue un élément clef des Etats-Unis pour le contrôle de la Méditerranée qui est elle-même un lieu de transit du pétrole destiné à ce pays.

Un des acteurs qui aident au contrôle du marché gazier est la compagnie BP (British Petroleum), qui a une stratégie anglo-saxonne et qui contrôle en partie le gaz en mer du Nord. Récemment, BP a établi des contacts pour contrôler le gaz algérien qui serait vendu à l'Europe. Par ricochet les Américains contrôleront donc aussi les approvisionnements en Europe, sans oublier toute la stratégie mise en place en mer Caspienne.

A noter également un rapprochement entre l'Otan et l'Algérie, sous l'égide des Américains. Alger se voit donc prise en étau par les Américains aux points de vue politique, économique, stratogico-militaire et technique.

V.U.: L'intérêt américain pour 1e Maghreb a donc poussé Washington à intervenir dans la médiation de paix au Sahara occidental ?

B.R.: Oui, si leSahara occidental est déstabilisé, cela peut entraîner des répercussions sur le Sahara dans son ensemble. Or ce désert est riche en phosphates, en uranium et en pétrole. Une partie de ce désert a des débouchés sur l'Atlantique. Les Etats-Unis ont intérêt à avoir une voie d'acheminement et d'approvisionnement qui contournerait l'Algérie. Il est donc impératif de mettre fin à la crise au Sahara occidental par le biais d'un compromis entre l'Algérie et le Maroc dont les Etats-Unis seraient le tuteur, même si cet accord de paix se fait sous les auspices des Nations unies. James Baker, ancien secrétaire d'Etat, a été nommé représentant spécial onusien dans la région; ce choix est très significatif: M. Baker est Texan et redoutable connaisseur du secteur pétrolier !

V.U.: Alger est accusée de surprotéger les zones d'hydrocarbures `"utiles" et d'abandonner les autres régions, considérées comme "non rentables". Partagez-vous ce point de vue ?

B.R.: Rappelons d'abord que le territoire est difficile à contrôler. Pendant la colonisation, I'armée française a échoué aussi.

Ensuite, il y a le choix des pays du Nord et de leurs complices du Sud, qui privilégient les régions intéressantes et abandonnent les autres. Il est difficile d'évaluer dans quelle mesure le pouvoir algérien participe consciemment à cette stratégie. Toutefois, la tendance à l'abandon des régions inintéressantes d'un point de vue économique est un choix fait en partie par l'armée, qui a décidé de protéger les régions d'hydrocarbures utiles, notamment, et d'abandonner sciemment le reste du territoire, y compris des casernes. Le calcul était simple

l'armée pensait que les exactions commises par les groupes armés dans ces régions abandonnées provoqueraient une réaction très violente de la population qui se détacherait politiquement des islamistes et se rallierait au pouvoir.

Or, il semble que cette stratégie politico-militaire ait partiellement échoué car l'armée a perdu son monopole au bénéfice des milices et des groupes d'autodéfense qui ont privatisé la guerre. De ce fait, l'armée a dû finalement reconnaître son incapacité à contrôler l'ensemble du territoire, ce qui constitue pour elle un échec militaire considérable. Echec politique aussi car la population ne s'est pas retournée contre les groupes islamistes pour rallier spontanément l'armée ou les groupes d'autodéfense. Troisième échec, enfin le contrôle même de l'armée sur les zones de sécurité n'est pas total puisqu'il y a eu des attaques de commandos à Arzew et Tiaret. Le pipeline italien, qui passe près de la frontière tunisienne, a été saboté également.

Les compagnies internationales emploient des troupes étrangères pour se protéger. C'est le cas des Français qui ont recours à des ex-mercenaires sud-africains. Les techniciens français travaillant dans les zones d'hydrocarbures logent en Tunisie et prennent chaque jour l'hélicoptère pour arriver sur leur chantier. Il y a de moins en moins de volontaires... Les Etats-Unis aussi font contrôler leurs installations par des troupes de nationalités très variées.

La stratégie initiée par l'armée algérienne semble donc en partie lui échapper. Séparer la sécurité des installations d'hydrocarbures de l'ensemble de la sécurité du territoire mène à l'impasse politique. Les Etats-Unis et la France commencent à s'en apercevoir.

V.U.: Depuis des années, Alger parle de 'terrorisme résidue1l', et affirme maitriser 1a situation sécuritaire. Or, les massacres se multiplient et 1a stabilisation est loin d'être garantie. L'armée a t-elle intérêt à entretenir un certain niveau de violence pour justifier son maintien ?

B.R.: Le pouvoir ne peut pas se lancer dans une logique de stabilisation politico-militaire durable car si une transition politique permet une certaine démocratie avec les institutions ad hoc (parlement, etc), elle remettra en cause une partie du pouvoir de l'armée.

Ensuite, s'il y a un rétablissement apparent de la sécurité, le maintien de l'état d'urgence et d'une armée de style répressif se justifiera-t-il encore ? Les militaires ont donc intérêt à maintenir une situation d'insécurité pour démontrer la nécessité de leur intervention. On peut même penser qu'il y a un élément tactique dans la non-intervention de l'armée lors des massacres collectifs en 1997 "Sans nous voilà à quoi on aboutit... "

D'autre part, le pouvoir algérien s'est lancé dans la liquidation du secteur public avec à la clef une aggravation de la crise sociale et du chômage. Or, on peut imaginer que ce pouvoir a intérêt au maintien d'un certain niveau de violence endémique et éventuellement aveugle pour paralyser la société civile qui aurait tendance à s'inquiéter des conséquences sociales de la restructuration. La société, alors mal informée face à ces violences, ressentira comme une nécessité le maintien d'un Etat fort fondé sur le pouvoir de l' armée.

Il y a donc contradiction entre les intérêts du pouvoir algérien et ceux des compagnies étrangères qui préfèrent une stabilisation politique. A terme, cela risque d'être lourd de conséquences.

Présidentielle anticipée

V.U.: Contre toute attente, 1e président Zéroual a annoncéune élection présidentiell1e anticipée, avant février 1999, à laquelle il ne participera pas. Les observateurs évoquent .. un coupd'Etat de cour'l,arguant quec'est 1e généra1Lamari, chef d'état-major, qui a forcé Liamine Zéroual à 1a démission. Quelle est votre analyse ?

B.R.: Pour la première fois, on assiste àune rupture à l'intérieur du système politico-militaire algérien car les généraux n'ont pas pu trouver un compromis entre eux ni une formule d'arbitrage. Le départ anticipé de M. Zéroual s'explique notamment par l'article publié dans Demain l'Algérie où le général Betchine, directeur de cabinet de la Présidence et propriétaire de ce journal, accuse le général Larbi Belkheir, ex-ministre de l'intérieur, d'avoir créé des escadrons de la mort. Cette révélation a été considérée comme une trahison au sein de l'état-major.

Jusqu'à présent, l'armée réalisait le consensus autour d'une priorité vaincre l'ennemi commun, à savoir l'islamisme armé, ce qui est chose faite. Maintenant les clans du pouvoir se retrouvent face à

face et la guerre se déroule entre eux. D'un côté, il y a le clan Zéroual-Betchine qui base sa légitimité sur sa victoire électorale remportée grâce à son parti, le Rassemblement national démocratique (RND) et ses milices. De l'autre, il y a le clan des généraux Lamari et Médiène, partisans de la force armée.

Cette crise-ci est préoccupante car elle crée un vide institutionnel et implique que l'Algérie ne sera pas gérée pendant plusieurs mois. Or, la situation sociale est désespérante et des échéances économico-financières, aggravées par la chute des cours du pétrole, doivent bientôt être renégociées avec le FMI.

Quelle est l'issue? On peut imaginer que les deux clans vont cristalliser leur affrontement sur le choix du candidat à

l'élection et que ces événements ne les inciteront pas à entrer dans une logique d'ouverture démocratique. Or, les Etats-Unis souhaitaient que se réalise autour de M. Zéroual une ouverture politique, progressivement imposée à l'autre clan. Le scénario semble se présenter différemment et Washington n'appréciera pas que ses "amis algériens " soient « liquidés politiquement ».

V.U.: Jusqu'où les Etats-Unis accepteront-ils une ouverture politique en Algérie ?

B.R.: Washington ne souhaite pas le renforcement d'une logique dictatoriale, de même qu'elle ne souhaite pas non plus une démocratie réelle car elle redoute l'effet de «contagion>' pour les régimes arabes amis dans la région.

Dans le cas algérien, une démocratie réelle supposerait que le parlement soit reconnu pleinement dans son rôle de pouvoir législatif. Mais cela impliquerait l'ouverture d'un débat et d'un contrôle publics sur l'utilisation et la redistribution des recettes des hydrocarbures, ce dont les Etats-Unis ne veulent pas. A terme, Washington préférerait un accord entre une partie du régime et les courants islamistes, le tout « couvert >> par des démocrates auxquels on laisserait un peu de latitude...

V.U.: Comment les pays arabesanalysent-ilsla crise algérienne ?

B.R.: L'expérience des premières législatives libres et multipartites algériennes de 1991 a provoqué de grands espoirs au sein des populations du Maghreb et d'Egypte, aussi. Mais elle a laissé de très mauvais souvenirs aux gouvernements des pays arabes!

En effet, dans ces pays, les mouvements islamistes, extrêmement hétérogènes, ont également exprimé une forme d'aspiration démocratique. Par ailleurs, c'était la première fois qu'un scrutin se tenait dans un pays arabe sans qu'on en connaisse les résultats à l'avance. C'est peu dire que les régimes arabes ont été satisfaits de l'annulation du processus électoral algérien, en 1992. A l'exception remarquable du Maroc, qui vit actuellement un processus complexe de libéralisation ou de démocratisation.

On peut donc avancer que les Etats arabes ont intérêt à voir la prolongation de la crise algérienne car non seulement elle sert de repoussoir, mais elle légitime aussi davantage leur pouvoir et leur volonté de ne pas faire de concessions aux mouvements islamistes. A cet égard, il est intéressant de voir comment la presse occidentale et arabe évoque les mouvements islamistes. Elle ne parle que des mouvements extrémistes ou terroristes, mais ne donne presque jamais la parole à la mouvance non violente qui a un discours assez sophistiqué sur les perspectives du monde arabe.

En attendant, la poussée démocratique se maintient en Algérie. Le gouvernement a été obligé d'accepter un certain type de réplique à la plate-forme de Rome, à savoir un certain pluralisme des partis et de la presse, même si la censure existe encore. En dépit de l'état d'urgence, des manipulations, de la répression et de la violence, il y a donc une pression démocratique réelle qui se poursuit et qui oblige Alger à tolérer un taux de démocratie minimal, qui est déjà au-delà de ce qui est accepté dans beaucoup de pays arabes.

2- In revue Damaclès: «« Europe-Maghreb, vers une frontière armée ?'', N°74 & 75, Lyon, 3ème et 4ème trimestres 1997.

Dans un entretien téléphonique HOUARI Kaddour membre du conseil national ffs déclare :

« Le boycott est un droit et une culture politique »

HOUARI Kaddourne compte pas s’arrêter au simple appel au boycott comme le font certains acteurs de l’opposition ( abbas madani et abed el lah djabalah . Interventions sur le terrain et sur toute evenement et  enregistrements vidéos, diffusion régulière de communiqués de sensibilisation et lancement de son site internet, tels sont les principales actions que mène le numéro 2 du f.f.s de chlef  en dépit des moyens limités dont il dispose contrairement à certaines formations politiques qui bénéficient de plus de moyens (cas r.c.d) ou bien un parti du drs  .

Non seulement, HOUARI Kaddour,manque de moyens mais il est surtout soumis à des restrictions draconiennes dont la plus importante est sa privation de ses droits civiques et politiques.

Interrogé, au cours d’un entretien téléphonique,  sur cette force qui l’anime pour peser de tout son poids sur la campagne du boycott de la présidentielle, HOUARI Kaddourdu ffs chlef a répondu que  « si l’on veut vraiment avoir de l’influence sur l’opinion publique on doit mener un travail de proximité en allant vers le citoyen. Il faut argumenter et convaincre pour contrer l’action du pouvoir qui appelle à la participation des électeurs à des élections dont l’issue est déjà connue d’avance et tu peut voir ce qu il fait secretaire general karim tabou et son equipe malgre le systeme veu casser le parti tout le moyen par exemple la federation de chlef ( le chef de drs il ramener un ancien militant du ffs de chlef pour lui faire un communiquer de demission les membres de la federation de chlef ,et plus grave avec la complicite d un depute du fln s appel beney ahmed et avec un appuit du wali de chlef .

Il ne faut pas se limiter à appeler au boycott  ou à publier un communiqué et rester en retrait de la scène politique. » Et HOUARI Kaddour d’ajouter « le boycott est un droit et une culture politique qui ne peut s’acquérir que par la pratique. Il faut expliquer au citoyen pourquoi appelle-t-on au boycott et quel sera l’effet de ce boycott sur la société. Dans toutes les démocraties modernes, les tenants du boycott disposent des mêmes moyens et du même cadre d’expression que les tenants de la participation et le dernier mot revient au peuple. »

Lorsqu’on constate que des partis politiques agréés et autorisés à activer ne disposent même pas de journaux et ne se donnent même pas la peine d’actualiser leurs sites internet (quand ils en ont) on ne peut pas dire qu’ils auront contribué à inculquer la culture du boycott chez un peuple soumis au matraquage d’une propagande mensongère véhiculée par les médias lourds totalement acquis au pouvoir bien que financés par des contribuables qui brilleront, malgré tout, par leur absence le jour du scrutin comme cela était le cas lors des dernières élections législatives .

Sans aller jusqu'à désespérer définitivement, les Algériens qui ont échappé à l'œuvre d'abêtissement collective contiennent mal leur révolte face à l'acharnement mis à mépriser, à humilier et à avilir leurs compatriotes, par des dirigeants qu'ils n'ont jamais librement choisis au demeurant. 

Au-delà des mascarades électorales et autres accaparements à tour de bras des richesses collectives, l'école gravement sinistrée et la Justice prise en otage par des dirigeants en mal d'identité, sont les symboles les plus parlants de la faillite du système au pouvoir. Est-ce un hasard si le système éducatif et la Justice sont précisément les deux secteurs soumis à une arabisation irréfléchie, menée tambour battant, sans autre forme de planification qu'idéologique ?

La dernière loi portant arabisation totale de la Justice est venue parachever une démarche non pas aveugle mais franchement sectaire, dont on ne mesurera jamais assez les dégâts. C'est la porte ouverte à la généralisation d'une justice à plusieurs vitesses, excluant les plus vulnérables et favorisant les plus riches et les plus puissants. Déjà que l'inégalité devant la justice était une réalité, elle prendra désormais les contours d'une règle, comme le prédisent beaucoup d'avocats et même certains magistrats.

Il y va de l'Education comme de la Justice. Les enfants du peuple sont parqués dans des établissements surpeuplés où ils subissent des programmes dignes des périodes médiévales les plus obscures, tandis que ceux des dirigeants, chantres de l'arabisation totale et immédiate, fréquentent les universités occidentales les plus prestigieuses et se préparent à succéder à leurs dignes géniteurs. Pendant ce temps, en bas, tout en bas, arabophones et francophones se livrent des combats à mort sous l'œil amusé de César et des Patriciens des temps modernes.

Dans un pays où les plus humbles ont payé le prix le plus élevé pour sa libération, la première des justices est l'égalité devant l'instruction et l'accès au savoir. Ce droit a été non pas ignoré, mais perverti. Si le savoir ne s'accommode pas de la frontière des langues, la Justice ne choisit pas son mode d'écriture. Par contre l'injustice, elle, s'écrit toujours de haut en bas

le Conseil d’Etat ?

 A quoi sert le Conseil d’Etat ? Le procès inédit, intenté par le magistrat Abdallah Haboul au ministre de la Justice et à la présidente du Conseil d’Etat (CE), est un scandale de plus qui ajoute de la noirceur à l’image de marque de l’appareil judiciaire algérien. Mais il agit surtout comme du carbone 14, révélant l’assujettissement du pouvoir judiciaire au pouvoir exécutif et l’inutilité d’institutions vouées à n’être que des appendices. C’est le cas pour le Conseil d’Etat, placé au sommet de l’ordre juridictionnel administratif, à côté de la Cour suprême qui, elle, est au sommet de l’ordre juridictionnel ordinaire. « La Cour suprême et le Conseil d’Etat assurent l’unification de la jurisprudence à travers le pays et veillent au respect de la loi », stipule l’article 152 de la Constitution.Pourtant, le Conseil d’Etat devait rêver à un destin beaucoup plus imprégné de liberté et de souveraineté. C’était aux premiers jours de sa naissance survenue le 28 novembre 1996. C’était au temps du président Liamine Zeroual et aux chantiers dits du parachèvement des institutions de l’Etat dans le cadre de la nouvelle Constitution. Le Conseil d’Etat devait remplacer la chambre administrative près la Cour suprême. Sa vocation est énoncée toujours dans l’article 152 de la Constitution qui stipule : « Il est institué un Conseil d’Etat, organe régulateur de l’activité des juridictions administratives. » C’est cette même Constitution qui consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire, dans son article 138. Le Conseil d’Etat, étant partie de ce pouvoir, est par conséquent une institution indépendante qui exerce dans le cadre de la loi, tel que souligné dans la loi organique. Alléluia ! La démocratie est en marche. De la vocation du Conseil Le nouveau-né souffre cependant d’un défaut de naissance qui va marquer son devenir. En effet, la nouvelle institution a vu le jour dans un contexte flou sur une décision presque personnelle, venue d’en haut en l’absence de débat préalable, y compris dans les milieux de la justice. Son existence sera réduite à celle d’un meuble de salon durant ses dix ans d’existence qui correspondent aux deux premiers mandats de Bouteflika. Ce dernier, dès son intronisation au sommet de l’Etat, affiche son dédain envers l’institution. Dans son premier discours prononcé devant le CSM en août 1999, il met le Conseil et la Cour suprême dans le même sac en les critiquant avec ces mots : « Ils sont loin de ce qu’attendent d’eux la justice elle-même, les pouvoirs publics et la société en générale. » La messe était dite, cette position envers l’institution déterminera son rapport avec l’Exécutif. Ce n’est qu’une année et demie après sa création, que le concept devient réalité avec la publication de la loi organique n°98/1 du 30 mai 98 relative aux compétences, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil d’Etat. A la même date, Zeroual signe un décret –n°187 du 30 mai 1998–, désignant les 44 membres de l’institution avec Ahmed Bellil comme président. Le mois suivant, le Conseil d’Etat est installé lors d’une cérémonie organisée au siège de la présidence. Les attributions juridictionnelles du Conseil d’Etat se résument dans le domaine de compétence où il connaît en premier et dernier ressort : des recours en annulation formulés contre les décisions réglementaires ou individuelles émanant des autorités administratives centrales, des institutions publiques nationales et des organisations professionnelles nationales, ainsi que des recours en interprétation et des recours en appréciation de la légalité des actes dont le contentieux relève du Conseil d’Etat. Le CE connaît aussi sur appel des jugements rendus en premier ressort par les juridictions administratives dans tous les cas où la loi n’en dispose pas autrement. Il connaît enfin des recours en cassation contre les décisions des juridictions administratives rendues en dernier ressort, ainsi que des recours en cassation des arrêts de la Cour des comptes. S’agissant des attributions consultatives, le Conseil d’Etat donne son avis sur les projets de loi qui lui sont soumis et propose toute modification qu’il juge nécessaire. Ainsi, sont définies les compétences du CE dans les articles 9, 10, 11, et 12 de la loi organique. Plus haut, l’article 4 de cette même loi stipule : « Le conseil d’Etat donne son avis sur les projets de lois dans les conditions fixées par la présente loi et selon les modalités fixées par son règlement intérieur. » Cette disposition confirme d’ailleurs le contenu de l’article 119 de la Constitution. En outre, « le Conseil d’Etat établit un rapport général annuel qu’il transmet au président de la République. Il porte sur l’appréciation de la qualité de jugement des juridictions administratives dont il a été saisi ainsi que sur le bilan de ses propres activités. Une copie dudit rapport est transmise au ministre de la Justice », lit-on encore dans l’article 6. Qu’a fait le Conseil depuis 1998 ? Il est loisible de constater que sur l’aspect politique de ses attributions, celui relatif à ses rapports avec le gouvernement et la promulgation des lois, le Conseil d’Etat est mis sur la marge. En trois législatures (la troisième étant en cours), 120 textes de lois ont été adoptés, promulgués par le président de la République et publiés dans le Journal officiel. En étudiant quelques visas de textes de lois, tels que publiés dans le JO, on ne trouve curieusement aucune trace de ces consultations du Conseil rendues pourtant obligatoires par le décret exécutif n°261 du 29 août 1998 fixant les formes et modalités de procédures en matière consultative auprès du Conseil d’Etat, qui stipule dans son article 2 : « Le Conseil d’Etat est obligatoirement saisi des projets de lois par le secrétaire général du gouvernement après leur adoption par le conseil du gouvernement. » La revue de ces lois révèle, en effet, qu’environ la moitié n’a même pas été soumise au Conseil. Les plus importantes, seulement à titre d’exemple, sont la loi sur la concorde civile, la loi relative au financement du terrorisme, la loi sur les hydrocarbures et la première réforme de la Constitution concernant tamazight en 2002. Le summum de ces « omissions » systématisées est sans aucun doute celui lié à la révision de la constitution passée en novembre 2008, où l’étape du Conseil d’Etat a été tout simplement « zappée ». Les textes doivent pourtant passer par le Conseil d’Etat avant l’APN, on l’avait signalé dans ces mêmes colonnes. Que s’est-il passé pour que le rôle constitutionnel d’une haute institution de l’Etat soit ainsi ignoré ? Est-ce un manque de confiance envers les compétences du Conseil ? Pour quelle raison le pouvoir politique se permet-il le luxe de créer un conseiller et finir par en faire dédaigneusement une sinécure, quitte à violer les lois suprêmes de la république ? Le respect de la constitution et des lois est-il devenu à ce point un détail pour l’Exécutif ? Et pourquoi le Conseil accepte-il de jouer le rôle d’une sinécure ? Des scandales et autres inconséquences Pendant plus de dix ans d’existence, on n’a jamais entendu parler d’un quelconque rapport du Conseil, pourtant durant cette décade, c’est au moins dix rapports qui auraient dû être présentés conformément aux dispositions de la loi organique. Ni le Conseil ni les services de la présidence n’ont communiqué une seule fois l’information selon laquelle le président du Conseil d’Etat avait été reçu par le président de la république pour lui remettre le rapport annuel, sachant qu’il s’agit d’un acte solennel. Ce rapport est-il classé secret défense ? Ou simplement, il n’existe pas ?Depuis sa création à ce jour, le Conseil et en dépit de sa stature, demeure un SDF, hébergé charitablement par la Cour Suprême. Contrairement aux dispositions pourtant claires contenues dans l’article 3 de la loi organique relatif à sa domiciliation et sa dotation d’un siège propre à lui, le Conseil tient ses audiences au bâtiment d’El Biar. L’Etat jaloux d’habitude de son prestige ne semble pas s’encombrer de la question. Quand une situation illégale dure aussi longtemps au sommet des institutions de l’Etat, c’est qu’il n’existe pas de volonté politique pour consacrer le principe de séparation des pouvoirs. Dans son discours à l’ouverture de l’année judiciaire 1999-2000, Bouteflika a abordé le sujet et minimisé le problème, considérant que l’absence de siège ne doit pas être une excuse pour ne pas être performant. En un peu plus de dix ans d’existence, que retient-on du bilan d’activité du Conseil d’Etat (CE), si ce n’est les procès de partis politiques, à l’image du FLN et d’El Islah, tranchés en faveur des redresseurs, donc du pouvoir. Idem pour les contentieux entre syndicats et pouvoirs publics. Le CE n’a jamais tranché en faveur de la consécration du droit d’exercice des libertés syndicales et s’est contenté de formuler des lectures techniques, donnant prétexte aux décisions liberticides. Plus grave encore, les postes de responsabilité magistrale au sein du Conseil se révéleront des sièges éjectables aux mains de l’Exécutif qui choisira et se débarrassera de ses hommes à l’aune de ses besoins et des critères clientélistes. En effet, dès sa venue, Bouteflika a limogé Bellil et le commissaire d’Etat Guettouche Mohamed, les remplaçant par Farida Aberkane et Mohamed Bennacer. Le destin fera que le dossier de l’affaire d’interdiction du congrès extraordinaire du FLN, tenu en octobre 2003, échoue sur le bureau de Bellil, rétrogradé en président de chambre. Auparavant, Anya Benyoucef, magistrate à la cour d’Alger, avait ordonné, le 1er octobre 2003, l’interdiction du congrès qui devait proclamer Benflis, candidat du parti, à la magistrature suprême. Après appel au Conseil d’Etat, le juge Bellil annule la décision d’interdiction. Un jugement considéré politiquement comme favorable à l’adversaire de Bouteflika, qui va attirer au premier les foudres. Quelques jours après, Bellil est suspendu de ses fonctions par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz, avant d’être mis à la retraite peu de temps après. Pour le sortir par la petite porte et trouver prétexte à sa mise à l’écart, on lui sort une plainte déposée contre lui par un citoyen. En septembre 2004, c’est au tour de Farida Aberkane d’être limogée et remplacée par Fella Henni. Une éjection que beaucoup d’observateurs lient au fait qu’elle était l’épouse du ministre Abdelhamid Aberkane, compté parmi les partisans de Benflis et qui subiront systématiquement le balai du clan victorieux de l’élection présidentielle de 2004. La série des scandales ne s’arrête pas en si bon chemin. Le 26 décembre 2006, cinq magistrats conseillers d’Etat seront limogés par décret présidentiel, sans passer par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ! Last but not least, Slaïm Abdallah, président d’une chambre, qui s’était distingué pourtant dans l’affaire d’invalidation du 8e congrès (décision du 3 mars 2004), est révoqué durant l’été 2008. Sa suspension, qui a fait les unes de la presse à l’époque, est intervenue à la faveur d’une plainte déposée contre lui par son chauffeur. Il passera devant le CSM, dans sa formation disciplinaire, et sera radié. C’est ainsi que le pouvoir remercie ses plus humbles serviteurs. Faut-il s’en émouvoir ? Actuellement, le procès intenté par le magistrat Haboul contre la présidente du Conseil en son sein continue de faire des gorges chaudes et entame ce qui reste de sa crédibilité. Il faudra énormément d’efforts de la part de cette institution pour gagner de nouveau la confiance des justiciables, à moins que l’Exécutif ne préfère la rayer de la carte judiciaire de l’Algérie

La maladie de Boumediene
Histoire d'un secret d'Etat

Houari Boumediene de son vrai nom Mohamed Ben Brahim Boukharouba, au-delà d'avoir inscrit dans l'histoire son nom de guerre aura laissé cette étrange sentiment de non dit sur sa maladie et sa mort qui persiste depuis 27 ans. Un aspect symptomatique d'une période riche en réalisation mais que la culture du secret a complètement soustrait à l'appropriation des algériens.

De quoi est mort le président Boumediène ? Comme si le mystère n'était pas suffisamment épais. Il a fallu que le nom de sa maladie soit si compliqué qu'on ne puisse le retenir que si on est un habitué du vocabulaire médical. Syndrome de Waldenström (1), une rare maladie du sang du nom imprononçable du médecin suédois qui la découverte et qui a posé lui-même le diagnostique en se déplaçant au chevet du président Boumediène. Le second président algérien qui avait marqué pour une longue période son passage à la tête de l'état algérien s'est éteint officiellement le 27 décembre 1978 à l'âge de 46 ans après 9 jours de coma profond.

Mais ce que l'on sait aujourd'hui et que les témoins de l'époque racontent sans trop insister est passé pour un véritable secret d'Etat, laissant dans l'opinion le fâcheux sentiment que l'on a voulu éloigner le président du peuple, le même peuple qui a suivi dans un mouvement de foule indescriptible le cortège funèbre le jour de l'enterrement.

L'hospitalisation même du président Boumediene avait été entourée d'un secret extraordinaire tendant même à faire croire que le président effectuait un invraisemblable « voyage de travail et d'amitié » de six semaines à Moscou. Il est vrai que l'ancienne union soviétique avait pris l'habitude de maintenir en vie des premiers secrétaires de parti le plus longtemps possible. La série des Brejnev, Andropov et Tchernenko confirmait que la médecine soviétique était capable de réaliser de miracles. Un miracle dont ne bénéficiera pas le président Boumediene même si à l'époque le magazine Afrique Asie s'évertuait à présenter une image en noir et blanc du président Boumediene en compagnie de chefs d'Etats africains. Dans un pays où il ne se passait pas un jour sans que l'on montre les images du président inaugurant, discourant, se réunissant donnat des directives, un voyage de six semaines à l'étranger était couvert de manière assez peu habituelle (2).

Le président Boumediene avait commencé à présenter les premiers symptômes de sa maladie en septembre 1978. Les premiers examens à Alger, passés sous silences seront suivis de l'hospitalisation prolongée en ex URSS.

Ce sera la presse occidentale, essentiellement française qui commencera à évoquer d'abord l'absence de l'image du président algérien avant de parler de la maladie du président Boumediene que confirmera à l'AFP le ministre des Affaires étrangères de l'époque Abdelaziz Bouteflika. Est-ce que pour autant les dirigeants du monde ignoraient que le président algérien était souffrant? Certainement pas et les relations internationales de l'Algérie particulièrement denses et dynamiques de cette période glorieuse ont été gérés avec cette donnée durant un long moment. Les seuls à qui on s'évertuait de cacher la maladie de leur président ce sont les algériens. Une fois connue la maladie, l'information devenait subitement source d'inquiétude et de vœux de bonne santé officiels émanant de toutes les Kasma et sections des organisations de masse de l'époque, comme si le président était tombé malade du jour au lendemain.

Au-delà du coup d'Etat du 19 juin 1965, la réduction des tensions intérieurs nées de la guerre de libération, la récupération par l'Algérie de Mers El Kebir en 1967 (avant terme selon les accords d'Evian en fait), la mise en place d'un plan de développement ambitieux, la nationalisation des hydrocarbures, les actions des l'Algérie dans le cadre des non alignés ou de l'OPEP, ce qui reste de Boumediene c'est cette propension à cultiver le secret autour d'une personne que finalement tout le monde semble connaître.

Amine Esseghir

1 - La maladie de Waldenström est selon les encyclopédies médicales une prolifération maligne de lymphocytes B aboutissant à des plasmocytes sécrétant un anticorps particulier (immunoglobuline M monoclonale). Ses signes symptomatiques sont une grande fatigue, souvent une importante anémie, un amaigrissement, un aspect émacié, la présence de ganglions, parfois un gros foie et une gosse rate.

La maladie est détectée par des examens approfondis notamment le comptage des globules rouges qui se présentent sont en rouleaux érythrocytaires, une thrombopénie, une hyperlymphocytose discrète alors que la vitesse de sédimentation est très élevée.

Le myélogramme (analyse de la moelle osseuse au microscope) montre une moelle envahie par les cellules lymphoïdes (lymphocytes et plasmocytes).

On a recours aussi à l'électrophorèse (séparation de molécules chargées : protéines, peptides, acides aminés, acides nucléiques et nucléotides) pour mettre en évidence un pic étroit anormal. Mais Boumediene est décédés en 1978 et a été examiné par le professeur suédois Jan Walndenström, décédé en 1996, lui-même qui a posé le diagnostique. Le même professeur de l'hôpital de Malmö qui avait décrit le premier la maladie en 1944.

2 – Faut il s'étonner aujourd'hui qu'on ne puisse illustrer la maladie du président Boumediene par allusion, aucune photo officielle de cette période n'existe ou bien est disponible publiquement. Par ailleurs, certains témoins indiquent qu'à cette époque le président prenait des notes sur un carnet. Que contenait ce carnet et qu'est-il devenu ?

une lettre du Tigha Abelkader, ex-membre du DRS au Omar Belhouchet

Cher Monsieur Omar Belhouchet,

Je suis Monsieur Tigha Abelkader, ex-membre du DRS.

J ai l'honneur de venir par le présent email attirer votre attention sur le fait que votre journal , dans son edition du 19 Janvier 2006 a reproduit l'article de Marianne me citant comme etant un personnage douteux ajoutant que je suis parmi les personnes qui ont dedouane les islamistes algeriens.

Voila devant vous mon email adresse ce jour a la redaction de Marianne en tant que Droit de reponse. Je prends pour la premiere fois cette occasion de m'adresser a votre redaction.

Je suis completement etonne par votre prise de position negative a mon egard d'autant plus que vous vous trouviez en Algerie sur place. Monsieur le Directeur, je ne suis ni islamiste, ni l'arabe de service. Je n'ai revele que la propre verite sur le fonctionnement de mon service qui est le DRS a l'epoque.

Comme vous le savez deja et nous le savons tous, votre journal n a pas eu le courage de denoncer certains faits graves ayant ete survenus durant la guerre civile. Je suis en position de le dire publiquement que malheuresement votre journal n'avait jamais l'acces a des informations secretes du DRS.

Ou etait la presse algerienne en general lorsque des centaines de personnes civiles etaient executees en pleine rue a Blida, a Alger pres du stade du 05 Juillet, a la foret de Bainem et a Boufarik par l'Organisation OJAL qui a ete mise sur pied par le General Smain Lamari et le Colonel Djebbar Mehenna du DRS. Permetez moi de vous rappeler qu'aucun des journaux algeriens n'a pose les questions sur ces miliers de morts que les citoyens decouvraient chaque jour le matin. Je vous precise qu'a l'epoque seul un depute du RCD avait eu le courage de demander au parlement qui etait reellement l'OJAL.

Deuxiemement permettez moi de vous preciser que lorsque j'ai quitte le pays le 08 Decembre 1999, j'etais en possesion de mes papiers militaires notamment mon ordre de mission valable, donc j'etais bel et bien en service et j'ai abandonne le vehicule du service Renault 4 le jour meme de ma fuite devant mon domicile a Blida. Comment expliquez-vous que je devienne apres ma fuite un islamiste, un delinquant, un fou et encore plus ici en hollande un membre d'El Qaida?

Je porter a votre connaissance qu en 1992, j etais en fonction a la Sous-direction de la Contre Intelligence situe a siege de la Direction du Contre-Espionnage a l Avenue Ahmed Ghermoul. Je travaillais sous les ordres du Clonel Boukachabia Achour, actuellement il est normalement General a un peu pres cinq metres du Bureau de Smain Lamari. Au niveau de cette sous-direction il y avait un bureau dit Bureau Presse dont le chef n etait que le Commanadant Azzeddine. J avais acces a des dossiers de suivi de la presse algerienne.

Je peux vous preciser que si vous sauriez ce qu'il ya dans ces dossiers de manipulation et d'infiltration de journalistes, vous n'auriez pas le courage aujourd hui de dire que toute la presse algerienne est libre et independante. Je peux vous appeler aussi que seul des Journalistes etrangers bien choisis avaient la permission de rencontrer des terroristes dans notre service mais pas un de la presse algerienne.

Au moment ou un journaliste du Soir d'Algerie a voulu me rencontrer pour une interview, l'information a ete rapidement transmise a mes superieurs hierarchiques et j'ai fait l'objet d'un rapport grave de mon Chef le Colonel Djebbar Mehenna adresse au General Smain Lamari, ce qui m a coute la detention secrete pendant 21 jours, mais Dieu Merci, ils ne pouvaient pas materialiser ce contact entre moi et le Soir d'Algerie, c est pourquoi j'ai été libere.

Cher Monsieur c'est la verite qui fait peur aujourd'hui a Smain Lamari et ses collegues. Certes les islamistes ont une grande responsabilite dans les crimes commis mais malheuresement vous ne possedez rien sur les dessous et les tractations faites avec entre le DRS et le GIA.

Demandez en tant que journaliste libre, si vraiment vous etes independant, que faisait l'emir Merdj Abdelkrim de Boufarik au centre du DRS a Blida? ou est Seddiki Noureddine d'El Hidjra Oua Tekfir , originaire de Belcourt? a quel chantage etait confronte avant son execution par le DRS? demandez qui est Bouziane Djamel, chef du Poste des PTT a Hydra ? que faisait-il avec le GIA et le DRS ? demandez aussi qui est Nourreddine, le tolier de Bouzareah ? que faisait-il avec l'emir Hocine Flicha et le DRS? c'est ca les verites des infiltrations et je pense qe c'est ca les enquetes que vous deviez diligenter non pas accentuer vos efforts a reproduire les mensonges du DRS contre ma personne. la liste des islamistes infiltres travaillant pour nous est tres longue.

Chere Monsieur Belhouchet,

Pensez avant tout a votre confrere Benchicou qui est a ce jour malade et en prison, pourquoi et a cause de quoi? C'est à vous de repondre a cette question, vous pouvez venir ici en Europe et precher l'independance et la liberte de la presse algerienne. Si vraiment vous ne faites pas la distinction entre les lettres pouvant etre publiees dans vos journal, je vous donne entierement la permission de publier ce present email.

Par cet email, je veux tout simplement transmettre ce message aux Dirigeants Militaires algeriens, Smain Lamari, Toufik Medienne, Djebbar Mehenna, General Maiza, General Said Bey, General Major Lamari Mohamed, Genera Fodhil Cherif que le moment est proche pour qu'ils repondent de leurs actes et fassent face a l'histoire. Je serai, si Dieu le veut,le premier temoin a les confronter devant un Juge du Tribunal International.

Mes Sinceres Salutations.

hadji djillani mohamed  gagne 18 300 DA par mois. Avec la nouvelle grille des salaires, il devrait toucher 26 000 DA. Il ne pourra, malgré ce qui est présenté comme une augmentation, subvenir aux besoins de sa famille, composée de cinq personnes, évalués à 34 000 DA par le Syndicat national des personnels de l’administration publique (SNAPAP). Il est une des victimes de la paupérisation que les statistiques officielles refusent de voir, mais que d’autres symptômes révèlent galopante.

Ces derniers jours, en effet, CHLEF  a vécu au rythme des manifestations, et autres sit-in de protestation contre la dégradation des conditions de vie, dénonçant particulièrement les salaires de misère « qui n’arrivent plus à assurer une quelconque dignité pour le fonctionnaire », comme le soutiennent en grande majorité les travailleurs.

En mouvements spontanés, ou timidement encadrés par des syndicalistes, les salariés de l’entreprise GECO revendiquent leurs arriérés de salaires et veulent être fixés sur le sort réservé à leur société, dont les activités sont gelées depuis plusieurs mois, laissant pointer un horizon incertain, ainsi que les travailleurs de la désormais ex-DIGROMED, qui vivent tout autant dans l’incertitude, et attendent impatiemment, à bout de nerfs même, la promesse (qui tarde à se concrétiser) quant à un redéploiement du personnel de cette entreprise de distribution de médicaments, dissoute récemment, vers SAIDAL.

Et la liste est encore assez longue, à l’image de ces cheminots qui ont récemment bloqué la circulation des trains, des professeurs en médecine, des docents, enseignants à la faculté de médecine, et autres spécialistes insatisfaits de leur sort, la protesta engagée ces derniers jours, aussi, par les agents de l’EGSA, ou encore le souffle de colère des soldats du feu, etc.

Un cadre de l’union de wilaya UGTA, interrogé sur l’éclatement de ces mouvements de contestation, reconnaîtra que le monde du travail vit dans une phase très délicate, car, dira-t-il, « le travailleur n’arrive plus à satisfaire le besoin alimentaire de sa famille dans un environnement marqué par une perte du pouvoir d’achat et salaires en stagnation depuis des années ».

Celui-ci ne manquera pas de convenir que « face à une absence de prise en charge réelle de leurs préoccupations, les travailleurs bougent sans attendre, ou sans chercher, une chapelle syndicale », rappelant dans ce sillage que « le pacte social, signé pour une durée de trois ans, arrive à terme, et que la centrale ne doit pas se contenter d’une hausse du SNMG, et réagir pour revendiquer une amélioration des salaires, en actionnant les fédérations des secteurs, seules habilitées à entreprendre une révision des conventions collectives ».

Pour sa part, le SNAPAP a disséqué la vie sociale du fonctionnaire à travers une étude statistique qui met en exergue « le plongeon dans le néant », ou dans le gouffre de l’endettement, des ménages algériens.

« Le fonctionnaire algérien est devenu un titre de pauvreté », estime dans une étude le SNAPAP, qui souligne que « près de 98,03% de la population active ne sont pas satisfaits des salaires octroyés actuellement », et que de ce fait, « le gouvernement doit se hâter pour mettre en application les statuts particuliers, et envisager d’augmenter l’indice salariale à 80 dinars pour atteindre un SMIG à 16.000 dinars, ainsi que la hausse des allocations familiales à 2.000 dinars par enfant, et élever la prime de scolarité, actuellement fixée à 800 dinars, jusqu’à 3.000 dinars par enfant scolarisé ».

Ce sont là « des mesures indispensables si l’on veut protéger le pouvoir d’achat, et garantir le taux de développement souhaité », souligne le SNAPAP.

Ce dernier syndicat insiste sur la base des données recueillies par un récent sondage qu’il a effectué auprès de différentes couches du salariés « moyens », pour relever que le recours aux prêts accordés par les banques étrangères notamment a davantage fragilisé l’équilibre financier des fonctionnaires.

« 64% des travailleurs vivent ’sous hypothèque’ après avoir contracté des prêts pour l’achat d’un véhicule, l’acquisition d’un logement, ou de prêts ’dits’ de consommation », indique le sondage en question. Cette situation contraint la plupart de ces derniers à recourir au système D, se transformant le soir venu en chauffeur de taxi « clandestin », pour arrondir les fins de mois difficiles.